1. Objet
MonAS est une application en ligne éditée par TeamUnik (Maxime Dailliet, entrepreneur individuel, SIRET 510 667 488 00033) qui permet aux associations sportives (AS) des collèges et lycées de gérer leurs inscriptions, leurs licences, leurs paiements, leur communication avec les familles et une boutique de vêtements à leurs couleurs.
Les présentes conditions s’appliquent à toute AS qui crée un espace sur MonAS, aux membres de son équipe et aux familles qui utilisent la page de l’AS. Créer un espace, ou utiliser la page d’une AS, vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès et compte
L’espace d’une AS est créé par un professeur ou un responsable de l’association, qui déclare avoir qualité pour la représenter. Chaque demande est vérifiée par MonAS avant l’ouverture de l’espace, et peut être refusée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Le professeur responsable est le garant de son mot de passe et des accès qu’il donne à ses collègues. Il nous prévient sans délai s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte.
3. Gratuité
L’utilisation de MonAS est gratuite pour l’AS : aucun abonnement, aucune commission sur les cotisations. TeamUnik est rémunéré uniquement sur les vêtements commandés dans la boutique de l’AS (article 7). Si cette règle devait évoluer, l’AS en serait informée au moins trois mois à l’avance et resterait libre de quitter le service.
4. Engagements de l’AS
- Renseigner des informations exactes sur l’association, ses tarifs et ses activités.
- Utiliser les données des élèves et des familles uniquement pour les activités de l’association, et ne pas les communiquer à des tiers.
- Informer les familles de la façon dont leurs données sont traitées, en s’appuyant sur notre politique de confidentialité.
- Conserver les autorisations parentales recueillies sur papier lorsqu’elle inscrit elle-même un élève.
- Ne publier sur sa page que des contenus dont elle a les droits : logo, photos, textes.
5. Pour les familles
La page d’inscription d’une AS est publiée sous la responsabilité de l’association. Le formulaire est rempli par le responsable légal de l’élève, qui certifie l’exactitude des informations et donne les autorisations demandées. Pour toute question sur l’inscription, le tarif ou les activités, la famille s’adresse au professeur de l’AS.
6. Paiements
Les cotisations et les achats sont payés par la famille à l’AS. Ils peuvent l’être en espèces, par chèque ou par virement, selon ce que l’AS accepte, ou par carte bancaire si l’AS a activé ce mode de paiement.
Le paiement par carte passe par Stripe, sur un compte ouvert au nom de l’association : l’argent est versé directement à l’AS, sans transiter par MonAS. Stripe applique ses propres conditions et ses frais, prélevés sur chaque paiement. MonAS n’est pas partie aux paiements entre les familles et l’AS et ne prélève aucune commission.
Le remboursement d’une cotisation ou d’un achat relève de l’AS.
7. Boutique de l’AS
La boutique permet à l’AS de proposer à ses familles des vêtements fabriqués par TeamUnik avec son logo. L’AS fixe le prix de vente aux familles en ajoutant sa marge au prix TeamUnik affiché dans son espace.
- Vente aux familles : c’est l’AS qui vend les vêtements à ses familles et encaisse leur paiement.
- Vente à l’AS : TeamUnik facture à l’AS les vêtements commandés, au prix TeamUnik en vigueur au moment de la commande, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’AS garde la différence.
- Fabrication : les vêtements sont fabriqués à la commande, en général sous 15 à 30 jours ouvrés, puis livrés dans l’établissement avec une étiquette au nom de chaque élève.
- Personnalisation : un vêtement personnalisé (logo, nom, numéro) est fabriqué spécialement. Sauf défaut de fabrication, il n’est ni repris ni échangé.
- Défaut : un défaut de fabrication ou une erreur de TeamUnik est signalé dans les 15 jours suivant la livraison ; le vêtement est alors refait ou remboursé à l’AS.
8. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que MonAS soit accessible en permanence et sans erreur, mais nous ne pouvons pas le garantir. Le service peut être interrompu pour une maintenance, de préférence en dehors des périodes d’inscription, ou en cas d’incident chez un prestataire.
9. Responsabilité
MonAS fournit un outil : l’AS reste responsable de son organisation, de ses tarifs, de ses relations avec les familles et de l’exactitude des informations qu’elle publie. TeamUnik ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, ni d’une perte de données due à une mauvaise utilisation de l’espace. Nous recommandons à l’AS d’exporter régulièrement ses inscriptions.
10. Arrêt du service
L’AS peut cesser d’utiliser MonAS à tout moment, sans frais : elle exporte ses données, puis demande la suppression de son espace depuis ses réglages. Les vêtements déjà commandés restent dus.
MonAS peut suspendre ou fermer un espace en cas d’utilisation contraire à ces conditions ou à la loi, après avoir prévenu le professeur responsable, sauf urgence.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des élèves et des familles, l’AS est responsable du traitement et MonAS agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que pour fournir le service, les protège, et les supprime ou les restitue à la fin de la relation.
12. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée aux professeurs responsables par mail au moins 30 jours avant d’entrer en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez-nous à admin@mon-as.fr. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de Douai.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026